JORF n°279 du 30 novembre 1996

Arrêté du 1 novembre 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Est nommée auprès du ministre du travail et des affaires sociales :

Conseiller

Mme Brigitte Gresy, administrateur civil hors classe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLER: MME. BRIGITTE GRESY.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 1er novembre 1996.

Jacques Barrot