JORF n°279 du 30 novembre 1996

Arrêté du 20 novembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 novembre 1996, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des auxiliaires médicaux.

Nota. - L'arrêté du 20 novembre 1996 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 96-52 du ministère du travail et des affaires sociales, qui est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.

SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES AUXILIAIRES MEDICAUX.