LA DESCRIPTION ET LA COMPOSITION DE LA TENUE D'UNIFORME DES OFFICIERS DE POLICE SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX ANNEXES JOINTES AU PRESENT ARRETE.

LES DISPOSITIONS PREVUES POUR L'HABILLEMENT DES OFFICIERS CRS AUX TERMES DU TABLEAU I DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 10-09-1964 ET DE SON ANNEXE SONT ABROGEES (NON PUBLIE).

LES DISPOSITIONS PREVUES PAR L'ANNEXE (CHAP. III,PARTIE B,2EMEMENT) A L'ARRETE DU 06-11-1975 (NON PUBLIE) FIXANT LA COMPOSITION ET LA DESCRIPTION DE LA TENUE D'UNIFORME DES COMMISSAIRES ET DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE,APPELES PAR LEUR FONCTION A REVETIR UN UNIFORME (INSPECTEURS DE LA POLICE DE L'AIR ET DES FRONTIERES) SONT ABROGEES.

L'ARRETE DU 15-01-1981 (NON PUBLIE) FIXANT LA DESCRIPTION ET LA COMPOSITION DES TENUES D'UNIFORME ET DES INSIGNES DE GRADE DES COMMANDANTS ET OFFICIERS DES POLICES URBAINES DE LA POLICE NATIONALE (PARIS-PROVINCE) EST ABROGE.

L'ARRETE DU 09-08-1993 FIXANT LA DESCRIPTION ET LA COMPOSITION DE LA TENUE D'UNIFORME DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE APPELES PAR LEURS FONCTIONS A REVETIR UN UNIFORME EST ABROGE.