JORF n°279 du 30 novembre 1996

Décret du 25 novembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1996, M.
Patrice Jay, capitaine de police, mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions, est nommé, à titre posthume, dans le corps de conception et de direction de la police nationale au grade de commissaire de police de la police nationale.