JORF n°279 du 30 novembre 1996

Arrêté du 21 novembre 1996

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 21 novembre 1996, la démission de Mlle Dubois-Violette (Cécile), élève de l'institut régional d'administration de Lyon pour l'année de scolarité 1996-1997, est acceptée à compter du 1er octobre 1996.