Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 1er décembre 1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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JORF n°279 du 30 novembre 1996
Arrêté du 26 novembre 1996
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5 ;
Vu le décret no 79-974 du 13 novembre 1979 portant modification des dispositions applicables aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération, et notamment l'article 2,
Arrêtent :
Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er décembre 1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE
ET DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN AU 1er DECEMBRE 1996
(O.C.D.E. + hors O.C.D.E. - dont champ)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0279 du 30/11/96 Page 17398 a 17399
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LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE A L'ETRANGER EST MODIFIE,A COMPTER DU 01-12-1996,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
LE MONTANT ANNUEL DE L'ELEMENT DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN LIE A L'AFFECTATION DANS UN PAYS ETRANGER EST MODIFIE,A COMPTER DU 01-12-1996,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DES ART. 2 ET 5 DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 79974 DU 13-11-1979.
Fait à Paris, le 26 novembre 1996.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
P. Zeller
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq