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JORF n°279 du 30 novembre 1996
Décision n°96-748 du 29 octobre 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 autorisant l'association Saint-Barth Animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat ; Vu la décision no 95-233 du 20 juin 1995 portant extension à la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 susvisée ;
Vu la demande adressée par l'association Saint-Barth Animation le 8 octobre 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Fréquence : 95,5 MHz (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
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Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 modifiée susvisée l'annexe suivante :
<< A N N E X E I I I (*)
<< Fréquence : 106,1 MHz.
<< Site d'émission : pic Paradis, 97150 Marigot-Saint-Martin.
<< Altitude du site : 411 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 429 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 300 W.
<< Contraintes : néant.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 octobre 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges