JORF n°279 du 30 novembre 1996

Décision n°96-744 du 13 novembre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 94-611 du 8 décembre 1994 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Seine-Maritime (sixième chaîne) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la fréquence qui lui a été attribuée par la décision no 94-611 du 8 décembre 1994 susvisée pour la zone d'Etretat - Les Réservoirs dans les conditions modifiées qui sont indiquées à l'annexe à la présente décision.

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Art. 2. - Le bénéficiaire de l'autorisation prend à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0279 du 30/11/96 Page 17426
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Fait à Paris, le 13 novembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges