JORF n°279 du 30 novembre 1996

Arrêté du 29 novembre 1996

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 53-2 ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction des véhicules de transport de matières dangereuses ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1980 modifié portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes,

Arrêtent :

Art. 1er. - A titre exceptionnel, l'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes prévue par l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est levée du samedi 30 novembre 1996, à 12 heures, au dimanche 1er décembre 1996, à 22 heures.
L'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses prévue par l'arrêté du 10 janvier 1974 susvisé est levée du samedi 30 novembre 1996, à 12 heures, au dimanche 1er décembre 1996, à 24 heures.
Les interdictions de circulation pour le transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région d'Ile-de-France prévues par l'arrêté du 30 décembre 1980 susvisé sont maintenues.

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Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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A TITRE EXCEPTIONNEL,L'INTERDICTION GENERALE DE CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DONT LE POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE EST SUPERIEUR A 7,5 TONNES PREVUE PAR L'ARRETE DU 22-12-1994 SUSVISE EST LEVEE DU SAMEDI 30-11-1996 A 12 HEURES,AU DIMANCHE 01-12-1996 A 22 HEURES.

L'INTERDICTION GENERALE DE CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES PREVUE PAR L'ARRETE DU 10-01-1974 EST LEVEE DU SAMEDI 30-11-1996 A 12 HEURES,AU DIMANCHE 01-12-1996 A 24 HEURES.

LES INTERDICTIONS DE CIRCULATION POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DE MATIERES DANGEREUSES SUR CERTAINES SECTIONS AUTOROUTIERES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE PREVUES PAR L'ARRETE DU 30-12-1980 SUSVISE SONT MAINTENUES.

Fait à Paris, le 29 novembre 1996.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

A. Bodon

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

J.-P. Faugère