JORF n°279 du 30 novembre 1996

Arrêté du 21 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1996, M. Merlin (Bruno, Marie, Gabriel) est nommé huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Marche, huissier de justice associé, dissoute.