JORF n°279 du 30 novembre 1996

Arrêté du 21 novembre 1996

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 21 novembre 1996, la démission de M. Henry (Gaël), élève de l'institut régional d'administration de Lille pour l'année de scolarité 1996-1997, est acceptée à compter du 28 octobre 1996.

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EST APPROUVEE LA MODIFICATION DE L'ART. 17 DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP DENOMME CENTRE DES ETUDES EUROPEENNES DE STRASBOURG CONSISTANT A PORTER DE 3 A 4 LE NOMBRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES SIEGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DUDIT GROUPEMENT.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 17-03-1995.