Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 novembre 1996, M. Moreau (Jacques),
professeur des universités (Droit public) à l'université Paris-II, est admis, pour limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 septembre 1997.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001.