Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1996, la démission de M. François (Bernard), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 4 janvier 1994.
M. François (Bernard) est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat instituée par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.