JORF n°201 du 29 août 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 8 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du temps de travail et à la gestion des horaires des personnels civils du génie
- Arrêté du 8 août 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du décompte des salaires et frais de déplacement du personnel de l'économat de l'armée
- Arrêté du 8 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès aux locaux de la direction générale de l'économat de l'armée
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 18 juillet 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 14 août 1996 portant report de crédits
- Arrêté du 21 août 1996 relatif à la déconcentration de l'agrément fiscal prévu au troisième alinéa de l'article 44 septies du code général des impôts
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 21 août 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 août 1996 relatif au budget de l'Etablissement français des greffes pour l'année 1996
- Arrêté du 13 août 1996 portant approbation du compte financier de l'Etablissement français des greffes pour l'année 1995
- Décision du 12 juillet 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 19 août 1996 portant agrément de la formation dispensée dans des établissements d'enseignement privé d'art dramatique au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
- Arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
- Décret no 96-757 du 23 août 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 20 août 1996 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1980 relatif aux modalités des élections des représentants des enseignants et des représentants des étudiants au conseil pédagogique du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
- Arrêté du 20 août 1996 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1980 relatif aux modalités des élections des représentants des personnels et des représentants des étudiants au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
- Arrêté du 19 août 1996 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du Grand Louvre pour l'exercice 1995
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 26 août 1996 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise française d'assurance
- Arrêté du 19 juin 1996 portant création d'une régie d'avances auprès du poste d'expansion économique de Saint-Domingue
- Arrêté du 28 août 1996 fixant la liste des organismes habilités à présenter les membres du Conseil national de la comptabilité
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 19 août 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
- Arrêté du 19 août 1996 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des métaux de l'Isère
- Arrêté du 19 août 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective précitée
- Arrêté du 19 août 1996 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 19 août 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation
- Arrêté du 19 août 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général
- Arrêté du 19 août 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des artisans-maîtres de la chaussure, qui devient convention collective nationale de la cordonnerie
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 20 août 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 23 août 1996 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 9 août 1996 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 8 août 1996 portant nomination à la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 20 août 1996 portant nomination au comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
- Arrêté du 20 août 1996 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Arrêté du 20 août 1996 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
- du 25 juillet 1996 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A UNE MESSAGERIE VOCALE
- du 29 août 1996 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'AVENANTS A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE NANTES