JORF n° 201 du 29 août 1996

Arrêté du 8 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du temps de travail et à la gestion des horaires des personnels civils du génie

Arrêté du 8 août 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du décompte des salaires et frais de déplacement du personnel de l'économat de l'armée

Arrêté du 8 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès aux locaux de la direction générale de l'économat de l'armée

Arrêté du 8 août 1996 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1974 concernant les poids nets des fruits et légumes préemballés en vue de la vente au détail

Arrêté du 18 juillet 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 14 août 1996 portant report de crédits

Arrêté du 21 août 1996 relatif à la déconcentration de l'agrément fiscal prévu au troisième alinéa de l'article 44 septies du code général des impôts

Arrêté du 21 août 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)

Arrêté du 13 août 1996 relatif au budget de l'Etablissement français des greffes pour l'année 1996

Arrêté du 13 août 1996 portant approbation du compte financier de l'Etablissement français des greffes pour l'année 1995

Décision du 12 juillet 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 19 août 1996 portant agrément de la formation dispensée dans des établissements d'enseignement privé d'art dramatique au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

Arrêté du 13 août 1996 relatif aux règles générales d'attribution de l'aide instituée en faveur des commerçants et artisans par l'article 106 de la loi de finances pour 1982

Arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Décret n°96-757 du 23 août 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 19 août 1996 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1996

Décret du 26 août 1996 prorogeant les effets du décret du 3 septembre 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de construction ou d'aménagement des sections de l'autoroute A 20 LimogesSud-Magnac-Bourg-Nord, Masseret-Sud-Donzenac-Nord et Donzenac-Nord-échangeur de Cana au Nord de Brive, de la bretelle de raccordement de la R.N. 120 à l'échangeur au Sud d'Uzerche et des installations nécessaires à l'exploitation de l'autoroute, ainsi que les modifications liées à la suppression de l'échangeur de La Font-Trouvée, retirant le caractère de route express aux sections Razès-Limoges et déviation de Limoges, classant dans la catégorie des autoroutes l'ensemble de la voie située entre La Croisière, dans le département de la Haute-Vienne, et La Font-Trouvée, dans le département de la Corrèze, classant dans le réseau routier national la bretelle de raccordement de la R.N. 120 à l'échangeur au Sud d'Uzerche et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Bessines-sur-Gartempe, Limoges, Boisseuil, Pierre-Buffière, dans le département de la Haute-Vienne, Uzerche et Vigeois, dans le département de la Corrèze

Décret n°96-756 du 28 août 1996 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Arrêté du 20 août 1996 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1980 relatif aux modalités des élections des représentants des enseignants et des représentants des étudiants au conseil pédagogique du Conservatoire national supérieur de musique de Paris

Arrêté du 20 août 1996 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1980 relatif aux modalités des élections des représentants des personnels et des représentants des étudiants au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris

Arrêté du 19 août 1996 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du Grand Louvre pour l'exercice 1995

Arrêté du 26 août 1996 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise française d'assurance

Arrêté du 19 juin 1996 portant création d'une régie d'avances auprès du poste d'expansion économique de Saint-Domingue

Arrêté du 28 août 1996 fixant la liste des organismes habilités à présenter les membres du Conseil national de la comptabilité

Arrêté du 19 août 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise

Arrêté du 19 août 1996 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des métaux de l'Isère

Arrêté du 19 août 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective précitée

Arrêté du 19 août 1996 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 19 août 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation

Arrêté du 19 août 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général

Arrêté du 19 août 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des artisans-maîtres de la chaussure, qui devient convention collective nationale de la cordonnerie

Arrêté du 10 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 27 août 1996 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique

Arrêté du 20 août 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 23 août 1996 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 1996 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 8 août 1996 portant nomination à la Commission des comptes de l'agriculture de la nation

Arrêté du 20 août 1996 portant nomination au comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation

Arrêté du 20 août 1996 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Arrêté du 20 août 1996 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

du 25 juillet 1996 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A UNE MESSAGERIE VOCALE

du 29 août 1996 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'AVENANTS A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE NANTES