JORF n°201 du 29 août 1996

Arrêté du 19 août 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1996 portant extension d'un avenant (Salaires) à la convention collective des mensuels des métaux de l'Isère,

Arrête :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1996 susvisé, les mots : << l'avenant Salaires du 21 février 1996 à la convention collective susvisée >> sont remplacés par les mots : << l'avenant Salaires du 17 janvier 1996 à la convention collective susvisée >>.

Art. 2. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 août 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur de la négociation collective,

H. Martin