JORF n°201 du 29 août 1996

Arrêté du 20 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1996, M. Heiligenstein (Jean-Marc) est nommé notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), en remplacement de M. Besson (Bruno, Guy,
Marie, Léon), décédé.