JORF n°201 du 29 août 1996

Arrêté du 19 août 1996

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 août 1996, est approuvée la décision modificative no 3 portant le budget primitif de 1996 de l'Institution nationale des invalides à 145 101 681,52 F.