Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 août 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de la culture,

Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,

Créé le 1 septembre 1996

La formation dispensée dans les établissements d'enseignement privé d'art dramatique désignés ci-dessous est agréée pour une durée de trois ans, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
Théâtre école du passage, 25, rue Boyer, 75020 Paris.
Cycle d'études : trois ans.
Diplôme préparé : attestation de fin de scolarité.
Ecole d'art dramatique Périmony, 38, rue des Saules, 75018 Paris.
Cycle d'études : trois années.
Diplôme préparé : certificat de fin de scolarité.

Créé le 1 septembre 1996

A l'expiration du délai prévu à l'article 1er, l'application desdites dispositions ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un nouvel examen de la situation des établissements concernés et sur leur demande.

Créé le 1 septembre 1996

Art. 3.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du théâtre et des spectacles au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur de l'accès au soins,

C. Boulle

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

du théâtre et des spectacles :

L'administrateur civil,

J.-F. Marguerin

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 1996

Arrêté du 19 août 1996
Article 1
Article 2
Article 3