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Arrêté du 23 août 1996

fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Abrogé1 janvier 2022
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 96-757 du 23 août 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Annexes

Abrogé1 janvier 2022

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

J.-F. Denis

En vigueur du jeudi 29 août 1996 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 23 août 1996
Article 1
Article 2
Annexes