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Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 5
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 96-757 du 23 août 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 5
Créé le 5 novembre 1999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 23 août 1996 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1996 susvisé aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris occupant les emplois figurant au tableau annexé au présent arrêté.
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2 cités
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 5
Créé le 29 août 1996
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
J.-F. Denis
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2021art. 5
En vigueur du jeudi 29 août 1996 au vendredi 31 décembre 2021