Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 février 1996, portant extension de la convention collective nationale des artisans-maîtres de la chaussure du 7 août 1989 et de textes la complétant ou la modifiant ;

Vu l'avenant no 7 du 17 juin 1996 (Champ d'application) à la convention collective susvisée, qui devient convention collective nationale de la cordonnerie ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juillet 1996 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

Arrête :

Fait à Paris, le 19 août 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur de la négociation collective,

H. Martin