JORF n°201 du 29 août 1996

Arrêté du 20 août 1996

Le ministre de la culture,

Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu les articles 90, 91 et 92 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ;

Vu le décret no 83-13 du 10 janvier 1983 modifié portant application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, modifié par le décret no 91-1130 du 25 octobre 1991 et par le décret no 93-1238 du 10 novembre 1993,

Arrête :

Art. 1er. - Est nommé, pour une durée de trois ans, président du comité consultatif de la diffusion cinématographique :
M. Leclerc (Jean-Pierre), conseiller d'Etat.
Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de ce comité, en qualité d'experts :
M. Canivet (Guy), conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Picard (Marie), rapporteur général au Conseil de la concurrence ;
M. Pheline (Christian), contrôleur d'Etat.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant, est nommé en qualité de représentant du ministre de l'économie.

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Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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PRESIDENT: M. LECLERC JEAN-PIERRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.

SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE D'EXPERTS:

M. CANIVET GUY,MME. PICARD MARIE,M. PHELINE CHRISTIAN,POUR LA MEME DUREE.

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES,OU SON REPRESENTANT,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE.

APPLICATION DES ART. 90,91 ET 92 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982.

Fait à Paris, le 20 août 1996.

Philippe Douste-Blazy