Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - Les cinq membres titulaires et suppléants élus pour trois ans par l'ensemble des enseignants permanents au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris représentent les départements de scolarité à raison de :
<< - deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le département des disciplines instrumentales, le département de musique ancienne et le département du jazz ;
<< - un membre titulaire et un membre suppléant pour le département des disciplines théoriques, le département de pédagogie et le département de la formation supérieure aux métiers du son ;
<< - un membre titulaire et un membre suppléant pour le département des disciplines vocales ;
<< - un membre titulaire et un membre suppléant pour le département des disciplines chorégraphiques. >> L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - Le membre titulaire et le membre suppléant élus pour trois ans, par l'ensemble du personnel administratif et technique, au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris représentent l'ensemble des agents permanents administratifs et techniques.
>>

Art. 2. - Il est ajouté à l'arrêté du 17 novembre 1980 susvisé un article 2 bis rédigé comme suit :

<< Art. 2 bis. - Sont électeurs et éligibles les personnels permanents enseignants, administratifs et techniques en fonction au 1er octobre de l'année scolaire en cours. >>

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 novembre 1980 est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Les deux membres titulaires et suppléants élus pour trois ans, par l'ensemble des étudiants, au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris représentent respectivement les étudiants inscrits dans une discipline principale instrumentale ou dans une discipline principale non instrumentale. >>

Art. 4. - Le directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.