JORF n°201 du 29 août 1996

Arrêté du 20 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1996 :
Le retrait de M. Raimbault (Alain, Henri, Patient), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Salats et Alain Raimbault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Salats et Alain Raimbault, notaires associés, est ainsi modifiée : << Yves Salats, notaire,
associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.