Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - Le conseil pédagogique prévu à l'article 12 du décret susvisé, qui comporte vingt-deux membres, est composé comme suit :

<< a) Membre de droit

<< Le directeur du conservatoire, président.

<< b) Membres élus

<< Quatorze représentants titulaires et quatorze représentants suppléants des professeurs titulaires, contractuels, associés et chargés de cours,
assistants, accompagnateurs et assistants-accompagnateurs, représentant les départements de scolarité, à raison de :
<< - cinq représentants titulaires et leurs suppléants pour le département des disciplines instrumentales ;
<< - un représentant titulaire et son suppléant pour le département de musique ancienne ;
<< - un représentant titulaire et son suppléant pour le département de jazz ;
<< - trois représentants titulaires et leurs suppléants pour le département des disciplines théoriques ;
<< - un représentant titulaire et son suppléant pour le département de pédagogie ;
<< - un représentant titulaire et son suppléant pour le département de la formation supérieure aux métiers du son ;
<< - un représentant titulaire et son suppléant pour le département des disciplines vocales ;
<< - un représentant titulaire et son suppléant pour le département des disciplines chorégraphiques.
<< Chacune des listes de candidatures à la représentation des enseignants comprend au moins un professeur.
<< Sept représentants titulaires et sept représentants suppléants des étudiants, représentant les départements de scolarité, à raison de :
<< - trois représentants titulaires et leurs suppléants pour le département des disciplines instrumentales, le département de musique ancienne et le département de jazz ;
<< - deux représentants titulaires et leurs suppléants pour le département des disciplines théoriques, le département de pédagogie et le département de la formation supérieure aux métiers du son ;
<< - un représentant titulaire et son suppléant pour le département des disciplines vocales ;
<< - un représentant titulaire et son suppléant pour le département des disciplines chorégraphiques. >>

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - Sont électeurs et éligibles les personnels enseignants permanents en fonction au 1er octobre de l'année en cours. >>

Art. 3. - Le directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.