JORF n°190 du 15 août 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Arrêté du 6 août 1996 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime
- Arrêté du 6 août 1996 portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes aux maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et électroniques des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur du négoce du bois)
- Avis relatif à l'extension d'un accord local interprofessionnel (Lille) conclu dans le secteur du commerce de détail non alimentaire
- Arrêté du 6 août 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-546 du 23 juillet 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Saint-Avé (Morbihan)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-547 du 23 juillet 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Noiseau (Val-de-Marne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-550 du 4 juin 1996 modifiant la décision no 95-249 du 16 mai 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tonic FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-549 du 30 juillet 1996 portant modification de la décision no 96-427 du 4 juin 1996 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-551 du 4 juin 1996 modifiant la décision no 95-254 du 16 mai 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 1er août 1996 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1993 portant création d'une licence pour la pêche des coquillages dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française
- Arrêté du 30 juillet 1996 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1992 modifié relatif au stud-book du trotteur français
- Arrêté du 5 août 1996 portant approbation du compte financier pour l'année 1995 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum)
- Arrêté du 2 août 1996 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1993 relatif aux conditions d'installation, d'équipement et de fonctionnement des centres de collecte ou de standardisation du lait et des établissements de traitement et de transformation du lait et des produits à base de lait
- Arrêté du 5 août 1996 relatif au budget 1996 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)
- Arrêté du 5 août 1996 portant approbation du compte financier pour l'année 1995 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)
- Arrêté du 1er août 1996 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1993 portant création d'une licence pour la pêche des crustacés dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française
- Arrêté du 5 août 1996 relatif au budget 1996 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 17 juillet 1996 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 17 juillet 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours de recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de préfecture
- Arrêté du 8 août 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
- Arrêté du 8 août 1996 portant délégation de signature
- Décret du 8 août 1996 portant attribution des biens d'associations cultuelles de l'Eglise réformée de France ayant décidé leur dissolution à l'Association cultuelle de l'Eglise réformée du Pont-d'Arc (Ardèche)
- Décret du 8 août 1996 autorisant des congrégations à fusionner et abrogeant le titre d'existence légale de l'une d'elles et de son établissement particulier
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 5 août 1996 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
- Arrêté du 30 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation de l'école municipale d'art de Poitiers à dispenser l'enseignement menant au diplôme national supérieur d'expression plastique
- Arrêté du 5 août 1996 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour l'exercice 1996
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 6 août 1996 complétant l'arrêté du 26 avril 1996 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 1996
- Arrêté du 17 juin 1996 portant habilitation conjointe de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques et de l'université de Besançon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 6 août 1996 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 1994 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon
- Arrêté du 6 août 1996 portant habilitation de l'Ecole centrale de Nantes à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 8 août 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat, de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré et d'un concours d'entrée en formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeurs certifiés (type C.A.P.E.T.)
- Arrêté du 8 août 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et d'élèves professeurs de cycles préparatoires aux concours internes du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 6 août 1996 portant modification de l'arrêté du 9 février 1993 modifié relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences humaines et sociales et aux licences et aux maîtrises du secteur Sciences humaines et sociales
- Arrêté du 17 juin 1996 portant habilitation de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 10 juin 1996 relatif à l'interdiction d'emploi des brasures contenant des additions de plomb dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine
- Arrêté du 5 août 1996 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 5 août 1996 approuvant le transfert de siège social d'une mutuelle
- Décret no 96-721 du 14 août 1996 portant application des articles 39 et 39-1 de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, modifiée par la loi no 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail
- Arrêtés du 6 août 1996 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêté du 6 août 1996 relatif à l'agrément de conventions conclues entre l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et des sociétés d'auteurs
- Arrêté du 7 août 1996 portant agrément de l'accord professionnel de branche du 5 octobre 1995 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif
- Arrêté du 7 août 1996 portant agrément de l'accord professionnel de branche du 13 février 1996 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les Banques populaires
- Arrêtés du 6 août 1996 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics de santé et les institutions sociales et médico-sociales publiques
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 2 août 1996 portant ouverture au titre de l'année 1996 de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade provisoire de greffier divisionnaire des services judiciaires
- Arrêté du 13 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de gestion et de responsabilité allouée aux personnels d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentaire ayant la qualité de comptable public
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 6 août 1996 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy
- Arrêtés du 23 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 23 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 6 août 1996 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques
- Arrêté du 6 août 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 13 août 1996 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Décret du 13 août 1996 chargeant un député d'une mission temporaire
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 24 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
- Arrêté du 15 juin 1996 portant nomination du président de l'Agence pour la coopération technique, industrielle et économique
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 2 août 1996 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 août 1996 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 août 1996 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 août 1996 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 7 août 1996 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 2 août 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 août 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 août 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 5 juillet 1996 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux du ministère de l'économie et des finances
- Décret du 7 août 1996 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)
- Arrêté du 11 juillet 1996 portant nomination (établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)
- Décret du 8 août 1996 modifiant le décret du 25 mars 1996 portant promotion (chambres régionales des comptes)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 1er août 1996 portant nomination au conseil spécialisé << cinquième quartier >> de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêtés du 1er août 1996 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêtés du 1er août 1996 portant nomination au conseil spécialisé pour les secteurs porcin et bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêtés du 1er août 1996 portant nomination au conseil spécialisé pour les secteurs porcin et bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêtés du 1er août 1996 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 5 août 1996 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'entrée pour l'accès dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime
- Arrêté du 5 août 1996 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux concours d'entrée pour l'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES