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JORF n°190 du 15 août 1996
Décision n°96-550 du 4 juin 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-249 du 16 mai 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tonic FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-249 du 16 mai 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Fréquence : 91,1 MHz (*).
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
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Fait à Paris, le 4 juin 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges