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Arrêté du 2 août 1996

portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1996, M. Wald (Alain, Sébastien, Albert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Sutter (Claude,
Paul, Auguste) à la résidence de Huningue (Haut-Rhin).
Arrêté du 2 août 1996