JORF n°190 du 15 août 1996

Arrêté du 2 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1996, M. Wald (Alain, Sébastien, Albert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Sutter (Claude,
Paul, Auguste) à la résidence de Huningue (Haut-Rhin).