JORF n°190 du 15 août 1996

Arrêté du 29 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juillet 1996, M. Huon (André), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Rennes-I, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1997, à l'issue de son détachement auprès du Centre national d'enseignement à distance. A compter du 1er octobre 1997, l'intéressé est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services.