JORF n°190 du 15 août 1996

Décret du 7 août 1996

Par décret du Président de la République en date du 7 août 1996, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1996 aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Joubert (Maurice).

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-07-1996 AUX FONCTIONS DE CONSEILLER MAITRE EN SERVICE EXTRAORDINAIRE EXERCEES PAR M. JOUBERT MAURICE.