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Arrêté du 6 août 1996

complétant l'arrêté du 26 avril 1996 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 1996

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33 ;

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1996 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 1996 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juillet 1996,

Arrête :

Art. 1er. - A compter de la rentrée universitaire 1996, la liste des départements d'instituts universitaires de technologie fixée par l'arrêté du 26 avril 1996 susvisé est complétée comme suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0190 du 15/08/96 Page 12385
......................................................

1 version

Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le recteur de l'académie concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

APPLICATION DES ART. 25 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984,3 ET 8 DU DECRET 841004 DU 12-11-1984.

A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1996,LA LISTE DES DEPARTEMENTS D'INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE EST COMPLETEE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 6 août 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. Forestier

Arrêté du 6 août 1996