Décret du 8 août 1996

portant attribution des biens d'associations cultuelles de l'Eglise réformée de France ayant décidé leur dissolution à l'Association cultuelle de l'Eglise réformée du Pont-d'Arc (Ardèche)

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Par décret en date du 8 août 1996, sont attribués à l'Association cultuelle de l'Eglise réformée du Pont-d'Arc (Ardèche) les biens des associations cultuelles de l'Eglise réformée de Labastide-de-Virac, Lagorce et Salavas (Ardèche).