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Arrêté du 17 juin 1996

portant habilitation conjointe de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques et de l'université de Besançon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;

Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,

notamment ses articles 5 et 43 ;

Vu le décret no 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

La commission des titres d'ingénieur consultée,

Arrête :

Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques et l'université de Besançon sont habilitées conjointement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Electrotechnique-électronique au titre de la formation continue.

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Art. 2. - L'habilitation est accordée pour cinq promotions d'étudiants à compter du 1er décembre 1994.

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Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << ingénieur ITII, diplôme délivré par l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques et l'université de Besançon, spécialité Electrotechnique-électronique >>.

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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs, le directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques et le président de l'université de Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET DES MICROTECHNIQUES ET L'UNIVERSITE DE BESANCON SONT HABILITEES CONJOINTEMENT A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE ELECTROTECHNIQUE-ELECTRONIQUE AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE.

L'HABILITATION EST ACCORDEE POUR 5 PROMOTIONS D'ETUDIANTS A COMPTER DU 01-12-1994.

LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME MENTIONNE A L'ART. 1 CI-DESSUS PREND LA DENOMINATION "INGENIEUR ITII,DIPLOME DELIVRE PAR L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET DES MICROTECHNIQUES ET L'UNIVERSITE DE BESANCON,SPECIALITE ELECTROTECHNIQUE-ELECTRONIQUE.

APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1934,8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971,5 ET 43 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

Fait à Paris, le 17 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier

Arrêté du 17 juin 1996