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Arrêté du 13 août 1996

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Le Premier ministre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,

Arrête :

Art. 1er. - M. le général de brigade Louis Le Miere est nommé chef du cabinet militaire au cabinet du Premier ministre, à compter du 28 août 1996, en remplacement de M. le général de corps d'armée Jean-Pierre Kelche, appelé à d'autres fonctions.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

M. LE GENERAL DE BRIGADE LOUIS LE MIERE EST NOMME CHEF DU CABINET MILITAIRE AU CABINET DU PREMIER MINISTRE,A COMPTER DU 28-08-1996,EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE JEAN-PIERRE KELCHE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-11-1995.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 13 août 1996.

Alain Juppé

Arrêté du 13 août 1996