JORF n°190 du 15 août 1996

Arrêté du 6 août 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon,

modifié par l'arrêté du 31 juillet 1995 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 1996,

Arrête :

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit : << et 1996-1997 >>.

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé, complété par l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1995, est modifié comme suit :
Université Bordeaux-I (I.U.T. A) :
Au lieu de : << Centre de recherche études et développement (C.R.E.D.) >>,
lire : << Innovation développement en entreprise >> ;
Au lieu de : << Université d'Evry et Paris-XI (I.U.T. d'Evry-Cachan), cadre technico-commercial (instrumentation et information industrielle) >>, lire : << Université d'Evry (I.U.T. d'Evry) : cadre technico-commercial (produits industriels) >>.
Université Paris-XI (I.U.T. Cachan).
Au lieu de << Cadre technico-commercial >>, lire << Cadre technico-commercial (instrumentation et informatique industrielle) >>.

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Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ART. 1 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE AINSI QU'IL SUIT:

ET 1996-1997.

L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE,COMPLETE PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-07-1995,EST MODIFIE COMME SUIT:

UNIVERSITE BORDEAUX (IUTA): AU LIEU DE: CENTRE DE RECHERCHE ETUDES ET DEVELOPPEMENT (CRED),LIRE: INNOVATION DEVELOPPEMENT EN ENTREPRISE.

AU LIEU DE: UNIVERSITE D'EVRY ET PARIS-XI (IUT D'EVRY-CACHAN),CADRE TECHNICO-COMMERCIAL (INSTRUMENTATION ET INFORMATION INDUSTRIELLE),LIRE: UNIVERSITE D'EVRY (IUT D'EVRY): CADRE TECHNICO-COMMERCIAL (PRODUITS INDUSTRIELS).

UNIVERSITE PARIS-XI (IUT CACHAN).

AU LIEU DE: CADRE TECHNICO-COMMERCIAL,LIRE: CADRE TECHNICO-COMMERCIAL (INSTRUMENTATION ET INFORMATIQUE INDUSTRIELLE).

Fait à Paris, le 6 août 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier