Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit : << et 1996-1997 >>.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 4 novembre 1994 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon,
modifié par l'arrêté du 31 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 1996,
Arrête :
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit : << et 1996-1997 >>.
1 version
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé, complété par l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1995, est modifié comme suit :
Université Bordeaux-I (I.U.T. A) :
Au lieu de : << Centre de recherche études et développement (C.R.E.D.) >>,
lire : << Innovation développement en entreprise >> ;
Au lieu de : << Université d'Evry et Paris-XI (I.U.T. d'Evry-Cachan), cadre technico-commercial (instrumentation et information industrielle) >>, lire : << Université d'Evry (I.U.T. d'Evry) : cadre technico-commercial (produits industriels) >>.
Université Paris-XI (I.U.T. Cachan).
Au lieu de << Cadre technico-commercial >>, lire << Cadre technico-commercial (instrumentation et informatique industrielle) >>.
1 version
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'ART. 1 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE AINSI QU'IL SUIT:
ET 1996-1997.
L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE,COMPLETE PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-07-1995,EST MODIFIE COMME SUIT:
UNIVERSITE BORDEAUX (IUTA): AU LIEU DE: CENTRE DE RECHERCHE ETUDES ET DEVELOPPEMENT (CRED),LIRE: INNOVATION DEVELOPPEMENT EN ENTREPRISE.
AU LIEU DE: UNIVERSITE D'EVRY ET PARIS-XI (IUT D'EVRY-CACHAN),CADRE TECHNICO-COMMERCIAL (INSTRUMENTATION ET INFORMATION INDUSTRIELLE),LIRE: UNIVERSITE D'EVRY (IUT D'EVRY): CADRE TECHNICO-COMMERCIAL (PRODUITS INDUSTRIELS).
UNIVERSITE PARIS-XI (IUT CACHAN).
AU LIEU DE: CADRE TECHNICO-COMMERCIAL,LIRE: CADRE TECHNICO-COMMERCIAL (INSTRUMENTATION ET INFORMATIQUE INDUSTRIELLE).
Fait à Paris, le 6 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier