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Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets nos 82-1040 du 7 décembre 1982 et 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, en sa séance du 9 juillet 1996,
Arrête :
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I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
A. - Avenant no 96-02 du 26 mars 1996 relatif aux définitions d'emplois des moniteurs d'atelier et d'éducateur technique (modification de l'annexe A 1.3 de la convention collective).1 version
1 version
III. - Convention collective nationale du 26 août 1965
A. - Avenant no 02-96 du 5 avril 1996 relatif à l'indemnité de fin de carrière (modification de l'article 32-1 de la convention collective).1 version
IV. - Association nationale de prévention
de l'alcoolisme (A.N.P.A.)
A. - Avenant no 41 du 6 mai 1996 relatif à la mise en place du régime de prévoyance à compter du 1er janvier 1997.1 version
V. - OEuvre laïque de perfectionnement professionnel
du Rhône (O.L.P.P.R. 69)
A. - Protocole d'accord du 8 mars 1996 relatif au droit d'expression des salariés.1 version
VI. - Fondation La Vie au grand air
A. - Protocole d'accord du 29 avril 1996 relatif à la mise en place d'un système de tickets-restaurant pour les salariés du siège social de la fondation.1 version
VII. - A.D.E.F. Résidences
A. - Avenant no 96-01 du 18 avril 1996 relatif à la modification du titre IV (Avancement), article 24-1, de l'accord d'entreprise signé en janvier 1995.1 version
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I. - Syndicat général des organismes privés sanitaires
et sociaux à but non lucratif (S.O.P.)
A. - Protocole d'accord no 125 du 10 avril 1996 relatif à la transposition du protocole Durafour.1 version
II. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
A. - Avenant no 96-05 du 10 mai 1996 à l'accès du 11e échelon du groupe E 2 de la filière socio-éducative.1 version
III. - Convention collective nationale du 15 mars 1966
A. - Avenant no 259 du 28 juin 1996 relatif à la revalorisation de la valeur du point au 1er octobre 1996.1 version
1 version
V. - Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
A. - Avenant no 189 du 29 mars 1996 relatif à l'attribution d'indemnités de frais de déplacement.1 version
VI. - Association nationale de prévention
de l'alcoolisme (A.N.P.A.)
A. - Avenant no 40 du 25 mars 1996 relatif à la transposition du protocole Durafour à certains emplois de la convention collective.1 version
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Fait à Paris, le 5 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
L'administrateur civil hors classe,
B. Garro