Art. 1er. - L'Ecole centrale de Nantes est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique au titre de la formation initiale par apprentissage.
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JORF n°190 du 15 août 1996
Arrêté du 6 août 1996
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 115-1 et suivants et R.
117-1 et suivants ;
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 4 avril 1995,
Arrête :
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour cinq promotions d'étudiants à compter de l'année universitaire 1995-1996.
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Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : << ingénieur ISGTA, diplômé de l'Ecole centrale de Nantes, spécialité Mécanique >>.
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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole centrale de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ECOLE CENTRALE DE NANTES EST HABILITEE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE MECANIQUE AU TITRE DE LA FORMATION INITIALE PAR APPRENTISSAGE.
L'HABILITATION EST ACCORDEE POUR 5 PROMOTIONS D'ETUDIANTS A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1995-1996.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME MENTIONNE A L'ART. 1 CI-DESSUS PREND LA DENOMINATION: INGENIEUR ISGTA,DIPLOME DE L'ECOLE CENTRALE DE NANTES,SPECIALITE MECANIQUE.
APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1934,8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971,5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Fait à Paris, le 6 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier