Art. 1er. - L'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique au titre de la formation continue.
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Arrêté du 17 juin 1996
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête :
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour cinq promotions d'étudiants à compter du 1er décembre 1994.
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Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << ingénieur ITII, diplôme délivré par l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort, spécialité Mécanique >>.
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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE BELFORT EST HABILITEE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE MECANIQUE AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE.
L'HABILITATION EST ACCORDEE POUR 5 PROMOTIONS D'ETUDIANTS A COMPTER DU 01-12-1994.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME MENTIONNE A L'ART. 1 CI-DESSUS PREND LA DENOMINATION "INGENIEUR ITII,DIPLOME DELIVRE PAR L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE BELFORT,SPECIALITE MECANIQUE".
APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1934,8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971,5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Fait à Paris, le 17 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier
Arrêté du 17 juin 1996