JORF n°190 du 15 août 1996

Arrêté du 5 août 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 août 1996, les prévisions de recettes et de dépenses inscrites au budget de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum) pour 1996 sont majorées d'un montant net de 760 000 F (décision modificative no 1).