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Arrêté du 2 août 1996

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1996, M. Clossais (Alain, André, Eugène) est nommé notaire à la résidence de Saint-Pierre-de-Plesguen (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Blancard (Hubert, André), démissionnaire.
Arrêté du 2 août 1996