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Arrêté du 6 août 1996

relatif à l'agrément de conventions conclues entre l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et des sociétés d'auteurs

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Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de la culture,

Vu l'article R. 382-19 du code de la sécurité sociale, modifié par l'article 12 du décret no 94-1147 du 27 décembre 1994,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréées les conventions conclues entre l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et, respectivement :
  • la Société de l'Image, en date du 27 octobre 1995 ;
  • la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (S.D.R.M.), en date du 14 décembre 1995 ;
  • la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (S.A.C.E.M.), en date du 14 décembre 1995 ;
  • la Société civile des auteurs multimédia (S.C.A.M.), en date du 28 décembre 1995 ;
  • la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (S.
A.C.D.), en date du 28 décembre 1995.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

APPLICATION DE L'ART. R382-19 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE MODIFIE PAR L'ART. 12 DU DECRET 941147 DU 27-12-1994.

Fait à Paris, le 6 août 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet

Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale :
Le sous-directeur,
P. Florenson

Arrêté du 6 août 1996