JORF n° 76 du 29 mars 1996

Arrêté du 13 mars 1996 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 11 mars 1996 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

Décret du 28 mars 1996 portant placement en disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 22 mars 1996 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 22 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Arrêté du 19 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 mars 1996 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Décret du 27 mars 1996 portant cessation de fonctions d'un sous-gouverneur du Crédit foncier de France

Arrêté du 13 mars 1996 portant nomination à la Commission de la nomenclature des actes de biologie médicale

Décret du 28 mars 1996 portant nomination du directeur de l'architecture

Décret du 26 mars 1996 portant nomination du directeur du Théâtre national de l'Odéon

Décret du 28 mars 1996 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Décret du 26 mars 1996 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris

Décret du 25 mars 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 22 mars 1996 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 20 mars 1996 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 20 mars 1996 portant affectation (administrateurs civils)

Décret du 5 mars 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie

Décret du 26 mars 1996 portant nomination d'un consul général de France à Bruxelles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de Poitou-Charentes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, commercialisation et transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs

Avis relatif à l'extension d'un accord, modifié par un avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de la France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique

Arrêté du 4 mars 1996 fixant le montant des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle

Arrêté du 4 mars 1996 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat

Arrêté du 4 mars 1996 modifiant l'arrêté du 27 février 1995 fixant les taux de redevances pour les réceptions, vérifications et visites de certains véhicules

Arrêté du 4 mars 1996 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations

Arrêté du 21 mars 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Arrêté du 18 mars 1996 fixant le montant de la dotation globale de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice budgétaire 1996

Arrêté du 19 mars 1996 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale et de ses délégués

Arrêté du 20 mars 1996 modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé

Arrêté du 18 mars 1996 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté du 21 mars 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 mars 1996 modifiant l'arrêté du 24 mars 1995 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang pris pour l'application des articles D. 666-4-1, D. 666-4-3 et D. 666-4-4 du code de la santé publique

Arrêté du 20 mars 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 mars 1996 relatif au recrutement de praticiens hospitaliers et à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé au titre de l'année 1996

Arrêté du 28 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des techniciens experts du service de sécurité de la navigation maritime au corps des inspecteurs des affaires maritimes

Arrêté du 20 mars 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants et d'assistantes techniques des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Arrêté du 8 mars 1996 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder une participation financière dans le capital d'une société

Arrêté du 12 mars 1996 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Arrêté du 25 mars 1996 fixant la date des épreuves du concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret n°96-256 du 28 mars 1996 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 1996

Décret n°96-259 du 28 mars 1996 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population à Wallis-et-Futuna en 1996

Décret n°96-255 du 26 mars 1996 modifiant le décret n° 87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les entreprises publiques et sociétés nationales soumises aux dispositions concernant la participation financière des salariés dans l'entreprise

Décret n°96-258 du 28 mars 1996 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population en Polynésie française en 1996

Décret n°96-257 du 28 mars 1996 portant application des dispositions de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 1996

Arrêté du 26 mars 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006

Décret no 96-260 du 26 mars 1996 fixant pour l'année 1996 le montant et les modalités de versement des contributions dues par les régimes de prestations familiales au Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

Arrêté du 19 mars 1996 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Nantes

Décret du 22 mars 1996 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Morne-Bellevue (Martinique)

Décret du 22 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du réseau hertzien Complexe de Moularès et du faisceau hertzien Albi-Réalmont traversant le département du Tarn

Décret du 22 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Epoisses-Montbard traversant le département de la Côte-d'Or

Décret du 22 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Landévennec-Le Faou traversant le département du Finistère

Décret du 22 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Basse-Pointe-Ajoupa-Bouillon traversant le département de la Martinique

Décret n°96-252 du 27 mars 1996 relatif aux conditions d'exercice de la pêche maritime dans les Terres australes françaises et pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 66-400 du 18 juin 1966 sur l'exercice de la pêche maritime et l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et antarctiques françaises

Décret n°96-253 du 26 mars 1996 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel dans les commissions de réforme de la police nationale

Arrêté du 19 mars 1996 supprimant la société Les Cars sétois de la liste interministérielle des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions qui affectent, en agglomération, la circulation, le stationnement et l'arrêt des véhicules de ces services

Arrêté du 19 janvier 1996 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions locales de contrôle à l'occasion de l'élection du Président de la République

Décret no 96-254 du 26 mars 1996 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur du produit des droits d'inscription à l'examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

Arrêté du 26 mars 1996 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 26 mars 1996 fixant le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription des candidats au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

Arrêté du 26 mars 1996 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur du produit des droits d'inscription à l'examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

Arrêté du 15 mars 1996 inscrivant la Société des transports en commun nîmois sur la liste des services publics urbains de transport en commun prévue à l'article R. 250-1 du code de la route

Arrêté du 19 janvier 1996 fixant le taux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux présidents, membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote instituées par l'article L. 85-1 du code électoral

Arrêté du 13 mars 1996 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 13 mars 1996 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 18 mars 1996 portant approbation du compte d'exploitation du Théâtre national de la Colline pour l'exercice 1994

Arrêté du 15 mars 1996 relatif à l'organisation du service de l'inspection générale de la direction du patrimoine

Arrêté du 18 mars 1996 portant approbation du bilan du Théâtre national de la Colline pour l'exercice 1994

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-122 du 5 mars 1996 autorisant l'association Radio Haute-Loire à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 43

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-128 du 5 mars 1996 autorisant la S.A.R.L. Radio Val d'Ambert à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val d'Ambert

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-124 du 5 mars 1996 autorisant l'association Chrétien Média Corrèze à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.C.F. Corrèze

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-123 du 5 mars 1996 autorisant l'Association intercommunale Bort Artense à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bort Artense

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-127 du 5 mars 1996 autorisant l'association O.C.R.E. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-129 du 5 mars 1996 autorisant la S.A. Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-125 du 5 mars 1996 autorisant l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.J.F.M.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-130 du 5 mars 1996 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-126 du 5 mars 1996 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.C.F. Email Limousin

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-132 du 5 mars 1996 autorisant la S.A. Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.C.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-131 du 5 mars 1996 autorisant la S.A. C.L.T. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-133 du 5 mars 1996 autorisant la S.A. Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

du 29 mars 1996 RELATIF A L'APPEL A PROPOSITIONS NATIONAL DU PROGRAMME COMMUNAUTAIRE LEONARDO DA VINCI

Arrêté du 19 janvier 1996 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX PRESIDENTS,MEMBRES ET DELEGUES DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE INSTITUEES PAR L'ART. L85-1 DU CODE ELECTORAL

Arrêté du 19 mars 1996 SUPPRIMANT LA SOCIETE LES CARS SETOIS DE LA LISTE INTERMINISTERIELLE DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORT EN COMMUN DE VOYAGEURS DONT LES AGENTS PEUVENT ETRE HABILITES A CONSTATER LES INFRACTIONS QUI AFFECTENT,EN AGGLOMERATION,LA CIRCULATION,LE STATIONNEMENT ET L'ARRET DES VEHICULES DE CES SERVICES

Décret du 28 mars 1996 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU

Arrêté du 19 janvier 1996 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS LOCALES DE CONTROLE A L'OCCASION DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE