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Arrêté du 20 mars 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 666-4, D. 666-4-1 et D. 666-4-3 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 1995 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang pris pour l'application des articles D. 666-4-1, D. 666-4-3 et D. 666-4-4 du code de la santé publique,
Créé le 29 mars 1996
Le directeur général de l'Agence du médicament et le président de l'Agence française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. Girard