JORF n°76 du 29 mars 1996

Arrêté du 15 mars 1996

Le ministre de la culture,

Vu le décret no 80-911 du 20 novembre 1980 modifié portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs du patrimoine ;

Vu le décret no 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine ;

Vu le décret no 95-770 du 8 juin 1995 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 22 février 1996 ;

Sur proposition du directeur du patrimoine,

Arrête :

Art. 1er. - Le service de l'inspection générale de la direction du patrimoine est composé :
- de conservateurs généraux et de conservateurs en chef du patrimoine,
chargés de mission d'inspection générale en application de l'article 4 du décret no 90-404 du 16 mai 1990 et de l'article 3 du décret no 90-405 du 16 mai 1990 susvisés ;
- d'architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale en application du décret du 20 novembre 1980 susvisé portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques ;
- de tous autres fonctionnaires de catégorie A affectés à ce service pour y exercer des missions d'inspection générale ou d'adjoint à l'inspection générale.

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Art. 2. - L'arrêté du 13 décembre 1994 relatif à l'organisation du service de l'inspection générale de la direction du patrimoine est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE EST COMPOSE,D'UNE PART,DE CONSERVATEURS GENERAUX ET DE CONSERVATEURS EN CHEF DU PATRIMOINE,CHARGES DE MISSION D'INSPECTION GENERALE EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 90404 DU 16-05-1990 ET DE L'ART. 3 DU DECRET 90405 DU 16-05-1990 ET,D'AUTRE PART,D'ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES CHARGES D'UNE MISSION D'INSPECTION GENERALE EN APPLICATION DU DECRET 80911 DU 20-11-1980 MODIFIE.

L'ARRETE DU 13-12-1994 EST ABROGE.

Fait à Paris, le 15 mars 1996.

Philippe Douste-Blazy