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Décret du 22 mars 1996

Par décret en date du 22 mars 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en qualité de : 1o Personnalité proposée par l'Association des maires de France :
M. Alain Michel, membre suppléant ;
2o Personnalités proposées par l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France :
M. Jean d'Aigneaux, membre titulaire ;
M. François Catel, membre suppléant.

1 version

SONT NOMME MEMBRES,EN QUALITE DE:

PERSONNALITE PROPOSEE PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE: M. ALAIN MICHEL (TITULAIRE);

PERSONNALITES PROPOSEES PAR L'ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DE CONSEILS GENERAUX DE FRANCE: MM. JEAN D'AIGNEAUX (TITULAIRE) ET FRANCOIS CATEL (SUPPLEANT).

Décret du 22 mars 1996