JORF n°76 du 29 mars 1996

Décret du 27 mars 1996

Par décret du Président de la République en date du 27 mars 1996, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-René Bernard en qualité de sous-gouverneur du Crédit foncier de France à compter de la date de publication du présent décret.

IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. JEAN-RENE BERNARD,EN QUALITE DE SOUS-GOUVERNEUR DU CREDIT FONCIER DE FRANCE,A COMPTER DU 29-03-1996.