JORF n°70 du 22 mars 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- COUR DES COMPTES
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 14 mars 1996 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
- Décret no 96-217 du 14 mars 1996 modifiant le décret no 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 12 mars 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 mars 1996 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1995 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
- Arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires non officiers de la gendarmerie
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 14 mars 1996 portant report de crédits
- Arrêtés du 18 mars 1996 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 18 mars 1996 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 18 mars 1996 portant transfert de crédits
- Arrêté du 14 mars 1996 portant transfert de crédits
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 96-223 du 15 mars 1996 portant publication de la convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, faite à Funchal le 18 mai 1992 (1)
- Décret no 96-228 du 15 mars 1996 portant publication d'amendements à l'accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (A.E.T.R.), adoptés le 5 février 1993 (1)
- Décret no 96-222 du 15 mars 1996 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un échange de lettres), signée à Paris le 31 août 1994, et un échange de lettres complétant l'article 29 de ladite convention, signé à Washington les 19 et 20 décembre 1994 (1)
- Arrêté du 29 février 1996 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1996
- Décret no 96-224 du 15 mars 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre, d'une part, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et, d'autre part, les gouvernements des Etats-Unis d'Amérique, de la République française et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'abrogation de l'accord constitué par l'échange de lettres du 25 septembre 1990 relatif à la présence, pour une période limitée, de forces des Etats-Unis d'Amérique, de la République française et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Berlin, signé à Bonn le 12 septembre 1994 (1)
- Arrêté du 29 février 1996 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1995
- Décret no 96-226 du 15 mars 1996 portant publication des modifications à l'annexe III à la Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, telles qu'adoptées à la suite des procédures postales communiquées par le secrétariat de la Convention de Washington le 18 août 1995, valables à compter du 16 novembre 1995 (1)
- Décret no 96-227 du 15 mars 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam portant amendement à l'accord relatif aux transports aériens civils du 14 avril 1977, signé à Hanoi les 28 septembre 1995 et 28 novembre 1995 (1)
- Décret no 96-229 du 15 mars 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la succession en matière de traités conclus entre la France et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (ensemble deux annexes), signé à Paris le 28 mars 1994 et à Ljubljana le 25 mai 1994 (1)
- Décret no 96-225 du 15 mars 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre, d'une part, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et, d'autre part, les gouvernements du Royaume de Belgique, du Canada, des Etats-Unis d'Amérique, de la République française, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas concernant la modification de l'accord du 25 septembre 1990 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces et à l'accord du 3 août 1959 complétant ladite convention, signé à Bonn le 12 septembre 1994 (1)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 15 mars 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Décret no 96-219 du 15 mars 1996 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 18 mars 1996 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1995 autorisant l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chercheurs (femmes et hommes) au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 18 mars 1996 portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un chercheur (femme ou homme) au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Décret no 96-220 du 15 mars 1996 portant modification du décret no 95-592 du 6 mai 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre
- Arrêté du 13 mars 1996 portant affectation d'un ensemble immobilier situé à Corte (Haute-Corse)
- Arrêté du 13 mars 1996 fixant les dates des épreuves écrites des concours d'entrée des concours communs polytechniques pour la session de 1996
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 19 mars 1996 relatif aux mesures de protection contre la pourriture brune de la pomme de terre Burkholderia (ex-Pseudomonas) solanecearum
- Arrêté du 14 mars 1996 fixant les montants de l'indemnité d'intérim allouée à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 21 mars 1996 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins originaires du Royaume-Uni
- Arrêté du 27 février 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
- Arrêté du 14 mars 1996 fixant le montant maximum annuel de l'indemnité spéciale allouée à certains personnels des corps des agents de service, des ouvriers professionnels et des agents de laboratoire des établissements d'enseignement
- Arrêté du 14 mars 1996 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 14 mars 1996 fixant les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 14 mars 1996 fixant les montants annuels de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts
- Arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions allouée aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 14 mars 1996 fixant les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers
- Arrêté du 21 mars 1996 portant prohibition d'importation sur le territoire national de viandes bovines et de produits d'origine animale préparés à partir de viandes bovines originaires du Royaume-Uni
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- Arrêté du 15 mars 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer au titre de la 4e tranche
- Décret no 96-218 du 15 mars 1996 complétant le décret no 92-1103 du 2 octobre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêtés du 24 janvier 1996 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 24 janvier 1996 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Décret no 96-230 du 15 mars 1996 modifiant le décret no 93-458 du 24 mars 1993 relatif à l'aide au développement d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
- Décret no 96-233 du 15 mars 1996 pris pour l'application de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 et relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
- Arrêté du 19 mars 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les écoles nationales d'art (femmes et hommes)
- Décret no 96-231 du 15 mars 1996 pris pour l'application de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 et relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
- Décret no 96-232 du 15 mars 1996 pris pour l'application de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 et relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 21 février 1996 portant déclassement du domaine public de l'Etat de certaines dépendances des thermes de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne)
- Arrêté du 2 février 1996 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche
- Arrêté du 12 mars 1996 relatif au budget pour 1996 de l'Institut national des jeunes aveugles
- Arrêté du 22 janvier 1996 fixant les conditions d'accès et l'organisation de l'année-recherche pour les internes en odontologie
- Arrêté du 12 mars 1996 relatif au budget pour 1996 de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
- Arrêté du 12 mars 1996 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1994 pour la profession de sage-femme en application de l'article L. 356 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 mars 1996 fixant pour 1994 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 22 février 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 13 mars 1996 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
- Arrêté du 13 mars 1996 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
- Arrêté du 14 février 1996 portant nomination d'un agent comptable
- Arrêté du 13 mars 1996 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1995)
- Arrêtés du 22 février 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 13 mars 1996 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
- Arrêtés du 22 février 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 13 mars 1996 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 18 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 20 mars 1996 plaçant et maintenant des magistrats en disponibilité
- Arrêtés du 18 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 11 mars 1996 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
- Arrêté du 8 mars 1996 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 5 février 1996 portant admission à la retraite (personnel de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 4 mars 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 11 mars 1996 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 11 mars 1996 portant nomination de chefs de service à temps plein
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 26 février 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 14 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane
- Arrêté du 14 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
- Arrêté du 11 mars 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 14 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 22 février 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 22 février 1996 portant promotion (inspection du travail)
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DU BUDGET
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arrêté du 20 mars 1996 portant nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 14 mars 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE GUADELOUPE
- Arrêté du 13 mars 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ECOLE FRANCAISE D'ATHENES
- Décret n°96-217 du 14 mars 1996 MODIFIANT LE DECRET 9554 DU 07-01-1995 PORTANT ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
- Arrêté du 13 mars 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE ANONYME DE GESTION DES STOCKS DE SECURITE
- Arrêté du 14 mars 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUYANE