Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 5 897 250 F et un crédit de paiement de 9 779 546 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 18 mars 1996
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :
Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 5 897 250 F et un crédit de paiement de 9 779 546 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 22/03/96 Page 4448 a 4451
......................................................
Arrêté du 18 mars 1996