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Arrêté du 22 janvier 1996

Abrogé25 octobre 2006

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ;

Vu le décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et l'internat de pharmacie,

Abrogé25 octobre 2006

Créé le 22 mars 1996 · En vigueur du 10 septembre 1998 au 24 octobre 2006

Les conditions d'accès et le régime des années-recherche pour les internes en odontologie sont ceux fixés par l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé.
Le ministre chargé de la santé organisateur du concours national de l'internat en odontologie visé à l'article 6 du décret du 19 août 1994 susvisé procède à l'attribution des années-recherche en fonction du classement des internes à l'issue du concours.
Abrogé25 octobre 2006

Créé le 22 mars 1996

Art. 2.
Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le sous-directeur des professions de santé,

F. Vareille

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. Forestier

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. Rossi

Abrogé depuis le mercredi 25 octobre 2006

En vigueur du vendredi 22 mars 1996 au mardi 24 octobre 2006

Arrêté du 22 janvier 1996
Article 1
Article 2