Créé le 22 mars 1996 · En vigueur du 10 septembre 1998 au 24 octobre 2006
Le ministre chargé de la santé organisateur du concours national de l'internat en odontologie visé à l'article 6 du décret du 19 août 1994 susvisé procède à l'attribution des années-recherche en fonction du classement des internes à l'issue du concours.
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