Par arrêté du Premier ministre en date du 29 février 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Tiberghien (Raphaël), ingénieur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Rhône-Alpes à compter du 1er février 1996.