Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1996 :
Le retrait de M. Scapino (Alain, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice Gougne, Hervé Gougne, Alain Scapino et Régis Garden, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montélimar (Drôme), est accepté ;
La raison sociale de la société Patrice Gougne, Hervé Gougne, Alain Scapino et Régis Garden, notaires associés, est ainsi modifiée : << Patrice Gougne,
Hervé Gougne et Régis Garden, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.